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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SLAMA, Raphaël
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
1
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
BATIMENT
1
Mot clé
cadre juridique
1
Année rapport
2004
1
Année mise en ligne
2004
1
Résultats de recherche : - Auteur: SLAMA, Raphaël, Mot clé: cadre juridique
1 documents trouvés
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Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire
GARCIA, Jean-Paul
HANUS, François
SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2004
Affaire n°004369-01
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